Mon Bottier : Vente de chaussures de marques pour homme et femme

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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de la société CHAUSSURES CLARISSE (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre d’une part la société CHAUSSURES CLARISSE SARL sis 22, rue Crébillon - 44000 Nantes – France au capital de 39 000 euros et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 302 221 015 et le Client désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet www.monbottier.fr (ci-après « le Site »).

Les Mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre la société CHAUSSURES CLARISSE et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société CHAUSSURES CLARISSE relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le Client, consommateur et non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les présentes CGV pourront être modifiées par la société CHAUSSURES CLARISSE à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »). Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. De manière générale, le Client et la société CHAUSSURES CLARISSE acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

2. La présentation des Produits sur le Site

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par la société CHAUSSURES CLARISSE. Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles à savoir la matière, la couleur et la taille. Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site.  Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3. La commande

3.1 – Les commandes se font uniquement via le Site.

Les commandes passées par un autre moyen – email, courrier, télécopie – ne seront pas traitées.

3.2 – Identification du Client sur le Site

Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

3.3 – Conclusion de la commande sur le Site – double clic

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisi son identifiant, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société CHAUSSURES CLARISSE. La société CHAUSSURES CLARISSE accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé par la société CHAUSSURES CLARISSE en cas de demande d’échange du Produit par le Client.

3.4 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CHAUSSURES CLARISSE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.5 – Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits

La société CHAUSSURES CLARISSE s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société CHAUSSURES CLARISSE s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables. Le compte du client serait alors re-crédité du montant de la transaction initiale.

4. Les conditions tarifaires

4.1 – Devise – TVA – autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels. Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 19,6 % pour l’ensemble des Produits. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Pour une  livraison dans les DOM TOM, en Europe ou à l'international, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

4.2 – Modification des tarifs

La société CHAUSSURES CLARISSE peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

4.3 – Frais de livraison et de traitement

Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande, sans condition, pour une livraison en Point de retrait Colissimo, en France Métropolitaine. Pour une livraison à domicile, en France Métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 80€, hors soldes et promotions; Les frais de port seront de 9 euros (neuf euros) pour une livraison à domicile, en France Métropolitaine, si le montant de la commande est inférieur à 80€, en soldes ou en promotion. Les frais de port incluent l’assurance du colis et la remise contre signature. Ils sont précisés lors du récapitulatif du panier (second clic).

Type de livraison France métropolitaine DOM TOM Europe Belgique International
Point Retrait Colissimo, Cityssimo ou bureau de Poste Livraison offerte - - 10€ -
Colissimo à domicile

Achat > 80€, hors soldes et promotions

Achat < 80€, ou soldes et promotions.


Livraison offerte

9€



35€



15€



15€



35€
Chronopost 13 ou Chrono Relais 13 15€ - - - -

*Les frais d'envoi s'entendent pour l'envoi d'une seule paire.

5. Le paiement

5.1 – Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué en euros, au moment de la commande; la réception du paiement par la société CHAUSSURES CLARISSE déclenche la préparation de la commande puis sa livraison. Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

5.2 – Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou via votre compte PAYPAL au moment de la validation du bon de commande. Les cartes bancaires autorisées sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard émises en France. Le Client garantit à la société CHAUSSURES CLARISSE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société CHAUSSURES CLARISSE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CHAUSSURES CLARISSE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.3 – Tout paiement par carte bancaire doit être validé par le système bancaire 3D Secure. Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. Dans le cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte) qu’il recevra par SMS.

5.4 – Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont Mon Bottier est le seul destinataire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant, par  courrier et en justifiant de votre identité.

5.5 – Clause de réserve de propriété

La société CHAUSSURES CLARISSE conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

6. La livraison

6.1 – Pays pouvant être livrés

Les pays suivants peuvent être livrés : France, DOM TOM, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, États-Unis, Canada, Israël, Australie, Japon, Corée du Sud, Chine.

6.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés à compter de l’expédition. Toute commande passée avant 13h sera expédiée dans l’après-midi à l’exception des week-end et jours fériés. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société CHAUSSURES CLARISSE.

Mode de livraison choisi Délais de livraison
Colissimo 24h à 48h
Chronopost 24h

*Ces délais concernent les livraisons en France Métropolitaine. Pour les livraisons à l'étranger, les délais peuvent s'étendrent de 3 à 8 jours ouvrables.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’engage pas la société CHAUSSURES CLARISSE.

Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à CHAUSSURES CLARISSE – Mon Bottier - Service Clients – 6-8 Passage Pommeraye - 44000 NANTES France. 

6.3 – Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée, de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client. Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à : CHAUSSURES CLARISSE – Mon Bottier - Service Clients – 6-8 Passage Pommeraye - 44000 NANTES France - Tel : +33 (0)9 54 05 24 32 - Fax : +33 (0)2 40 12 48 79.

7. La faculté de rétractation et les modalités d'exercice du droit de rétractation

Légalement le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour user de la faculté de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A titre commercial la société CHAUSSURES CLARISSE accorde au Client un délai de rétractation de vingt (20) jours. Ainsi, le Client dispose d'un délai de 20 jours francs pour retourner le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Les frais de retour seront à notre charge pour toute commande d'un montant supérieur à 80€, en dehors des paires achetées en soldes, en fins de séries ou en promotion. Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définit à l'article 9 ci-dessous.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîte à chaussures, sacs en tissus, forme à chaussures) ; le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage. De même tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravage, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des éventuels frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du Produit. Dans le cas d’un retour pour échange, les frais de port retour sont pris en charge, sans condition. Dans le cas d'un retour pour remboursement d’un achat pour un montant inférieur à 80€ ou d’une paire achetée en soldes, en promotion ou en fin de série, les frais de port retour seront à la charge du client pour un montant de 9 € qui sera déduit du montant remboursé.

8. Le Service Après-Vente - le remboursement - l'échange

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, demande d’échange, …), le Client doit, dans tous les cas, conserver le Produit de telle manière qu’il reste apte à une nouvelle commercialisation – l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente doit être gardé –, jusqu’au traitement de la réclamation. Le Produit concerné doit être retourné neuf et non porté, et n’avoir subi aucune modification. Les frais de retour seront à notre charge pour tout échange. Concernant un retour pour remboursement, nous prenons en charge les frais de retour pour toute commande d'un montant supérieur à 80€, en dehors des paires achetées en soldes, en fins de séries ou en promotion*.
*Les frais de retour pour les achats inférieurs à 80€, en soldes ou en promotion seront déduits au moment du remboursement pour un montant de 9 euros.

8.1 – Le SAV

La société CHAUSSURES CLARISSE met à la disposition du Client un numéro de SAV : +33 (0)9 54 05 24 32. Le coût de cet appel est celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique. Le Client dispose également de l’adresse e-mail suivante : contact@monbottier.fr.

8.2 – La demande de remboursement

En cas de demande de remboursement pendant le délai de rétractation de 20 jours précisé à l’article 7 ci-dessus, la société CHAUSSURES CLARISSE s’engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le Client devra respecter la procédure détaillée à l’article 9 ci-dessous.

8.3 – La demande d’échange

En cas de demande d’échange, le Client devra respecter la procédure détaillée à l’article 9 ci-dessous. La demande d’échange doit parvenir à la société CHAUSSURES CLARISSE dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception du Produit par le Client. En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un remboursement par la société CHAUSSURES CLARISSE. Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, la commande initiale sera annulée et remboursée par la société CHAUSSURES CLARISSE dès réception du Produit initial afin que le client puisse commander le Produit de remplacement. Le Produit de remplacement sera expédié lors du complet paiement.

8.4 – La garantie du Produit

Tout Produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité décrite aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés détaillée aux articles 1641 et 1648 du Code civil. En cas de défaut, les frais d’envoi lors du retour (échange ou remboursement) du ou des Produit(s) sont gratuits. Toutefois, le remboursement de l’article ne se fera que s’il est avéré que les défauts ou vices éventuels n’ont pas été causés par une mauvaise utilisation de la part du client. Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit telle que accident, choc, foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique, … ou encore au fait du Client tel que non respect des normes d’utilisation du Produit.

9. Procédure générale de retour des Produits

Le Client devra impérativement suivre la procédure suivante pour retourner tout Produit et ce, qu’elle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, garantie) :


1. Connectez-vous à votre compte client, 

2. Cliquez sur le bouton " Historique de mes commandes", sélectionnez les produits concernés par votre demande de retour,

3. Vous trouverez un formulaire de "demande de retour" que nous vous prions de bien vouloir compléter, notamment en ce qui concerne le motif du retour (rétractation ou autre), si vous souhaitez un échange ou un remboursement (par re-crédit de votre carte bancaire uniquement) et de vos éventuels commentaires,

3. A réception, vous recevrez un courriel de confirmation de votre demande de retour, ainsi que le bordereau de retour prépayé* à coller sur le colis. Imprimez ce bordereau, vous n’aurez ainsi aucun frais de port à avancer.

4. Ne faites rien avant d’avoir reçu votre courriel de confirmation et surtout ne renvoyez pas le Produit à une autre adresse que celle que nous vous communiquerons lors du traitement de votre demande. Tout produit retourné à une autre adresse sera systématiquement refusé.

5. Un seul bordereau de retour prépayé sera accordé par commande d'un montant supérieur à 80€, en dehors des paires achetées en fins de séries ou promotions. Dans ces derniers cas ou dans le cas d'un second retour, un montant de 9€ sera déduit de votre remboursement.

10. La responsabilité

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la société CHAUSSURES CLARISSE est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société CHAUSSURES CLARISSE.

11. Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

12. Le règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La société CHAUSSURES CLARISSE et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande. A défaut d’accord entre la société CHAUSSURES CLARISSE et le client, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du produit. Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de Nantes sera exclusivement compétent.

13. Droits de propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société CHAUSSURES CLARISSE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais la société CHAUSSURES CLARISSE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.