Mon Bottier : Vente de chaussures de marques pour homme et femme

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SOCIÉTÉ CLARISSE - MON BOTTIER

Société à responsabilité limité au capital de 39 000 euros

22 rue Crébillon 44000 Nantes

302 221 015 RCS Nantes

Tel. : 09.54.05.24.32 Fax. : 02.40.12.48.79

 

Le directeur de la publication est Madame Bernier

Adresse électronique : contact@monbottier.fr

Le site Internet www.monbottier.fr  est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

N° de téléphone : 08 203 203 63 [n° indigo (0,118 €/min)]

 

Le site Internet www.monbottier.fr (le Site) est la propriété exclusive de la Société CLARISSE - Mon Bottier. Il a été conçu et réalisé par LINER Communication.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

La société CLARISSE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par la Société CLARISSE - Mon Bottier.

Il présente aux internautes un certain nombre de modèles de chaussures et d'accessoires de maroquinerie. Les différents modèles de chaussures et d'accessoires de maroquinerie sont proposés à la vente aux internautes.

La présentation sur le Site des produits réalisés par la Société CLARISSE - Mon Bottier constitue une offre de contracter.

 

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la Société CLARISSE - Mon Bottier est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

La marque MON BOTTIER est une marque déposée sur laquelle Madame Bernier jouit d’un droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de Madame Bernier est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Société CLARISSE - Mon Bottier et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la Société CLARISSE - Mon Bottier est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la Société CLARISSE - Mon Bottier.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

3 - Protection et collecte des données personnelles

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.monbottier.fr, nous sommes amanés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à Mon Bottier à votre sujet. Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous, Mon Bottier est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisées pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.

L'internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29/09/2010 sous le numéro 1455428 v 0. La Société CLARISSE - Mon Bottier s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. 

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la Société CLARISSE - Mon Bottier, par courrier à : SARL CHAUSSURE CLARISSE - Mon Bottier – 6-8, Passage Pommeraye - 44000 Nantes ou par email contact@monbottier.fr.

4 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Mon Bottier - 6-8, Passage Pommeraye - 44000 Nantes

Ou par email, à l’adresse : contact@monbottier.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet ou pour introduire une réclamation, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr  

Nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème, ainsi nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Finalités de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • gérer vos commandes sur le Site,
  • élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
  • constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
  • effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
  • sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
  • adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de Mon Bottier. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • lutter contre la fraude dans les conditions définies au point 6 ci-dessous.

6 - Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, Mon Bottier a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :

  • Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
  • bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.


7 - Destinataires des données collectées 

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de Mon Bottier sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

8 - Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client. Certaines de vos données bancaires, à savoir les numéros tronqués des cartes bancaires et les dates de fin de validité, seront conservées pendant une durée de treize mois à des fins de lutte contre la fraude. Le cryptogramme est cependant systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation. Dans le cadre du service Premium, vous pouvez consentir à la conservation des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de validité pendant une durée de treize mois à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client. Ce consentement est exprimé dès lors que vous cochez la case "Mémoriser". Vous pourrez par la suite retirer votre consentement à cette conservation à tout moment en décochant cette même mention. En l'absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.

9 - Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10 - Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

11 - Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :
- un droit d’accès
- un droit de rectification
- un droit à l'effacement
- un droit à la limitation du traitement
- un droit à la portabilité
- un droit d'opposition
Pour faire valoir ces droits, vous pouvez vous adresser :
par courrier électronique à : contact@monbottier.fr 
par courrier postal à : MON BOTTIER - 6-8, Passage Pomeeraye - 44000 NANTES
Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

12 - Les Cookies 

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Siteet leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des «cookies». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d'utilisation de votre navigateur.
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13 - Responsabilité

La Société CLARISSE - Mon Bottier  décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

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14 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mise à jour le 19/06/2018.